Vous êtes contacté par une entreprise française pour une mission de courte ou longue durée et vous vous demandez si vous pouvez l’accepter ? ITG peut vous proposer suivant le cas un contrat de travail.

L'embauche d'un ressortissant étranger européen ou  membre d'un état de l’espace économique européen (EEE)

Liste des états membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Danemark, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, y compris Suisse, Andorrans, Monégasques, et de Saint-Martin.

La personne peut travailler en France sans contraintes.

Attention : en cas de domiciliation sociale et fiscale à l'étranger, la personne sera tout de même redevable des cotisations sociales françaises et devra lui-même s'acquitter du paiement de son impôt sur le revenu auprès de l'état auquel il est rattaché fiscalement.

L'embauche d'un ressortissant étranger non-européen

La personne doit disposer d'une autorisation de travail en cours de validité pour toute la durée de son contrat de travail.

Il est important de vérifier :

  • La date de validité (en cas de récépissé de titre de séjour, fournir également la copie du titre de séjour original)
  •  La nature du titre délivré (mention"salarié" ; "étudiant" ; "chercheur", etc.)           
  • Les remarques éventuelles (secteur géographique, secteur d'activité, métier, etc.)

Le cas particulier de l'étudiant-élève autorisé à travailler à titre accessoire

Cette autorisation permet à la personne de travailler au maximum 964H/ an (60%de la durée légale) à compter de la date de délivrance du titre de séjour. (Soit 22h par semaine).

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