A qui s'adresse le CSP ? 

Le CSP s'adresse à des personnes qui ont perdu leur emploi dans le cadre d'un licenciement économique d'une entreprise de moins de 1000 salariés ou d'une entreprise en liquidation judiciaire. 

Possibilité de reprise d'une activité salariée

La personne en CSP peut reprendre une activité sous forme de contrat de travail à durée déterminée d’une durée minimale de 3 jours. Le cumul total des périodes de reprise d'activité ne peut excéder 6 mois.

Attention, la disposition de complément de salaire en cas de reprise d'activité sur un emploi plus faiblement rémunéré ne s'applique pas.  

Lorsque la reprise d’activité intervient à partir du 7e mois de CSP, le dispositif peut être prolongé de la durée de l’activité reprise, dans la limite de 3 mois (soit 15 mois en CSP au total).

Vigilance 

En cas de non-respect des conditions mentionnées ci-dessus, le CSP s'arrête. C’est pourquoi il est nécessaire de s’approprier les clauses particulières, propres à chaque CSP.

La personne en CSP peut alors, sous certaines conditions, bénéficier :  

- d'une indemnité différentielle de reclassement, si la personne reprend un emploi dont la rémunération est, pour un nombre identique d’heures hebdomadaires de travail, inférieure au précédent--> La demande d’IDR doit être faite au moyen d’un formulaire que le bénéficiaire du CSP doit se procurer auprès de son agence Pôle emploi.  

- d'une prime de reclassement, équivalente à 50 %  des droits CSP restants, si la personne retrouve, avant la fin du 10ème mois du CSP, un emploi sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d’une durée d’au moins 6 mois. Il cesse de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, et peut solliciter le versement d’une prime au reclassement s’il remplit les conditions suivantes : 

  • son plan de sécurisation professionnelle a été validé ; 
  • il bénéficie de l’allocation de sécurisation professionnelle, réservées aux bénéficiaires qui avaient au moins un an d’ancienneté au moment de leur licenciement. 
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