Pour les entreprises de portage, le fonctionnement du prélèvement à la source est similaire à n'importe quelle entreprise Française.

À savoir :

  1. Appliquer le taux transmis par la DGFiP**. L’entreprise n’a pas à appliquer de taux de manière rétroactive. Pour toute réclamation sur son taux, le salarié s’adresse directement à la DGFiP.
  2. Retenir le prélèvement à la source sur le salaire net à verser au titre du mois "M", en appliquant le taux au salaire net imposable.
  3. Déclarer les montants prélevés pour chaque bénéficiaire de revenus.
  4. Reverser en M+1 à la DGFiP les prélèvements à la source du mois "M".

Que se passe-t-il pour le contribuable en cas d’erreur ?

La détermination du taux incombe à la seule administration fiscale : les risques d’erreurs de calcul du prélèvement par l’employeur lors du paiement du salaire sont donc limités puisque le revenu net imposable est déjà connu. 

Si les entreprises se trompent lors du calcul du prélèvement ou lors du reversement du prélèvement à l’administration fiscale, elles sont responsables comme elles le sont aujourd’hui pour les cotisations sociales salariales précomptées pour le compte de leurs salariés. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site de l'Etat.


**Direction générale des Finances publiques

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