Lorsqu’une dépense d’équipement (bien durable) dépasse le montant de 500€ hors TVA (depuis le 01/01/2002), cette dépense ne peut pas être remboursée en frais professionnels. Elle entre dans les Immobilisations d’ITG. Le cas standard est celui de l’équipement informatique du consultant.

ITG prend en considération vos dépenses de fonctionnement
liées à votre activité de consultant. Par conséquent, Il est donc tout à fait possible d'acheter du matériel informatique.

Les conditions nécessaires

  • Le consultant est salarié d’ITG
  • L’équipement est nécessaire à son activité professionnelle 
  • La dépense reste raisonnable par rapport au volume et à la continuité des salaires versés par ITG
  • Le consultant dispose du disponible nécessaire sur son compte financier
  • La facture de l’équipement a été libellée au nom d’ITG, la facture a été réglée personnellement par le consultant. Le montant de la TVA doit figurer sur la facture laquelle distinguera le lieu de facturation (ITG) et le lieu de livraison (nom et adresse du consultant).

Quelle est la procédure

  1. L’équipement est considéré comme une immobilisation d’ITG et est amorti sur 3 ans(durée fiscalement obligatoire).
  2. Le compte financier du consultant est débité du montant TTC de la facture ainsi que des coûts occasionnés par l’opération : les frais de gestion pour le traitement du dossier Immobilisations (5%), de la valeur hors TVA.
  3. Lorsque le consultant quitte ITG, ITG lui cède l’équipement pour sa valeur résiduelle(zéro euro au bout de 3 ans, sinon au prorata de la durée d’amortissement restant à courir). Le matériel étant déjà payé par le consultant, la facture de revente se présente comme une facture de régularisation (plus rien n’est à débourser par le consultant).
  4. Au contraire, le consultant est crédité de la valeur de la TVA payée à l’achat déduction faite de la TVA due par ITG sur la valeur de rétrocession (lorsque cette valeur est de zéro au bout de 3 ans, l’intégralité de la TVA est portée au compte du consultant).
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