Chaque entreprise de portage salarial doit être titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle. Elle a pour objet de garantir l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'il peut encourir à l'égard des tiers du fait des activités déclarées.

En effet, lorsque l'entreprise de portage salarial signe le contrat commercial de prestations de portage salarial avec l'entreprise cliente du consultant, cela veut dire qu'elle prend la responsabilité civile professionnelle (RCP) de la mission.  

L'objet de la mission est donc couvert par la RCP de l'entreprise de portage

Chaque entreprise de portage définit les activités dans lesquelles les missions professionnelles bénéficient de la police concernée.

C'est pourquoi vous devez être vigilant et vérifier que l'entreprise choisie couvre bien les secteurs et les activités dont dépendent vos missions. Pour ITG, les détails des prises en charge sont disponibles sur Mon espace et sont téléchargeables. 

Les activités garanties

Les activités suivantes sont couvertes par la RCP : 

  • Le conseil, formation, traduction, audit, études préliminaires, études techniques, assistance à maîtrise d'ouvrage pour formalisation de procédures et de méthodes, coach, team building, animation d'équipes
  • Les économistes, métreur vérificateur, coordinateur SPS, expert construction, établissement de documents techniques, de cahiers des charges de projets. 
  • Les négociateurs immobilier qui bénéficient de la délégation de la carte T de l'agent immobilier
  • Les formation, tutorats au diagnostic amiante et aux techniques de désamiantage dans les environnements de bâtiment, de génie civil de navires
  • Les activités dédiées au domaine du BTP : MOE, MOA, BET, architecte d'intérieur, paysagiste concepteur, CSSI

Le lieu d'intervention est variable suivant les missions : sur site, sur installations électriques, en extérieur ou non, comportant toutes manipulations, mesures, observations, prélèvement, analyses, tests, essais, nécessaires au déroulement de la mission et / ou dans un espace de co-working, etc.

La responsabilité civile professionnelle couvre toutes les missions en France métropolitaine, les DOM-TOM, les autres pays Monde à l'exception des missions se déroulant sur le sol américain et canadien où nous passons par un cabinet spécifique basé aux USA. Attention aux pays dits à risques au sens du ministère des affaires étrangères.

Suivant les montants des garanties les domaines suivants sont couverts Responsabilité civile "Exploitation", Responsabilité civile professionnelle et les Garanties communes.

La nature des dommages

La nature des dommages de la partie responsabilité civile "Exploitation" couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non comme la faute inexcusable, les dommages matériels et immatériels consécutifs, les dommages immatériels non consécutifs et les atteintes à l'environnement accidentelles.

La responsabilité civile professionnelle porte elle sur les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, y compris pour les domaine du BTP, la reconstitution d'archives.

Les garanties communes prennent comme nature de garanties la défense devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, la défense pénale, les recours et les frais de prévention des sinistre.

Vous l'avez compris avant de partir en mission, une vérification s'impose dès lors où l'objet de ma mission est spécifique et nécessite un avis.

Demandez à votre conseil ITG un avis !

 

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